Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») a vocation à décrire comment la CSB recueille, contrôle, traite, partage et utilise les données à caractère personnel de ses prospects/clients (ci-après dénommées « Données ») conformément aux réglementations en matière de protection des données ( notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « loi Informatique et Libertés ») et les dispositions du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») applicables à la Nouvelle-Calédonie).
Si vous constatez un manquement aux dispositions précitées malgré l’attention portée par la CSB au traitement de vos données personnelles, vous êtes prié de bien vouloir en informer le Délégué à la protection des données (DPO) de la CSB : par voie électronique : dpo@csb.nc ou bien par voie postale : CSB, à l’attention de son Délégué à la Protection des Données (DPO), 88 promenade de Koutio, 98835 Dumbéa.
Les personnes concernées par le traitement des Données sont les Visiteurs du Site, qui reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre de ne pas continuer votre visite sur le Site et de ne pas utiliser les services qui y sont proposés, et ainsi de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site.
Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Le responsable du traitement est la Calédonienne de Solutions Business – CSB, dont le siège social est situé 88 Promenade de Koutio, 98835 Dumbéa.
Il est représenté par sa directrice générale, Madame Ndatté SEYDI.
Si vous choisissez de ne pas fournir les Données personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquelles nous avons demandé les Données personnelles.
Les différentes catégories de Données susceptibles d’êtres collectées sont les suivantes :
• Données d'identification (nom, prénom, civilité, raison sociale, numéro d’identification de l’entreprise) ;
• Données de contact (adresse postale, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone) ;
• Données relatives aux commandes et aux achats (informations relatives aux produits commandés, numéro et historique des commandes, montant des transactions, factures et justificatifs d'achat, informations relatives à la livraison et au suivi des commandes, historique de la relation commerciale)
• Données relatives aux paiements (les informations relatives à la transaction, le montant du paiement, la date et l'heure de l'opération, les données nécessaires à l'authentification et à la sécurisation des paiements, les informations relatives au moyen de paiement utilisé). Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par la CSB au-delà du temps strictement nécessaire à la réalisation de la transaction, sauf lorsque leur conservation est autorisée ou imposée par la réglementation applicable ou qu'elle est expressément consentie par l'utilisateur.
• Données de connexion (adresse IP, type et version du navigateur, données de connexion).
La CSB veille à traiter uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Si pertinent, la CSB met en évidence les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour la finalité annoncée au moyen d’un astérisque, comme c’est le cas sur le formulaire de contact.
Dans tous les cas, la CSB vous demande de limiter les données que vous lui fournissez au strict nécessaire, et de veiller à ne pas lui communiquer via le Site de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, comme des données financières, ou des données de santé.
S’il vous arrivait d’avoir besoin de partager ce type de données, vous êtes invité à prendre l’attache des équipes habilitées de la CSB par téléphone, au moyen des coordonnées de contact accessibles sur le Site.
Les données personnelles traitées depuis le Site sont toujours collectées directement auprès de vous.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
Dans le cadre de l’exploitation du Site et la commercialisation des produits qui y sont proposés, la CSB est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel pour une finalité qui est toujours déterminée, explicite et légitime.
Selon les services utilisés par le Visiteur, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Ces finalités sont explicitement portées à votre connaissance au moment où il vous est proposé de fournir des données vous concernant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le Site reposent sur une base juridique autorisée par la loi Informatique et Libertés et le RGPD, en l’espèce :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime Exécution pré-contractuelle |
| Gestion des échanges réalisés via l'outil de conversation en direct (live chat) | Intérêt légitime Exécution pré-contractuelle |
| Gestion des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements | Exécution du contrat Respect des obligations légales |
| Livraison des Produits | Exécution du contrat |
| Facturation | Respect des obligations légales |
| Gestion du service après-vente et des garanties | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurisation du Site | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience, élaboration de statistiques, d'analyses et d'indicateurs permettant de mesurer les performances du Site et d'améliorer le Site, les Produits et les services proposés | Intérêt légitime |
| Dépôt de cookies et autres traceurs soumis au consentement | Consentement |
Lorsque vous fournissez des données sur le Site, celles-ci sont à destination ou accessibles à :
En tout état de cause, tout flux de données, qu’il soit interne ou externe à la CSB, fait l’objet d’une attention particulière visant à garantir la sécurité des données personnelles concernées et en particulier leur confidentialité et leur intégrité, comme précisé ci-après.
La CSB veille à choisir ses sous-traitants au regard des garanties qu’ils apportent quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité pour les données personnelles faisant l’objet de la sous-traitance ou concernées par la sous-traitance.
En outre la CSB impose systématiquement la conclusion de clauses contractuelles protectrices pour les données personnelles concernées, et conformes au droit applicable.
La CSB peut être amenée à devoir communiquer des données personnelles pour se conformer à une obligation juridique à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête, comme :
Des process internes organisent l’instruction de ce type de demandes, de telle sorte à limiter la communication aux données strictement nécessaires et dans un environnement sécurisé.
Par principe la CSB s’efforce de limiter la zone géographique des traitements de données personnelles placés sous sa responsabilité à la Nouvelle-Calédonie, et/ou aux pays membres de l’Union européenne qui sont tous soumis au RGPD.
Au cas où la CSB ou l’un de ses sous-traitants venait à souhaiter organiser un tel transfert :
En dernier recours, la CSB s’assurerait qu’elle puisse ou que son sous-traitant puisse se fonder sur l’une des dérogations prévues par le RGPD pour des cas exceptionnels, comme un transfert nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
A défaut, aucune donnée personnelle ne saurait être transférée dans un pays tiers à l’Union européenne.
Par principe les données personnelles traitées depuis le Site ne sont pas conservées au-delà des durées nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
Les documents comptables, factures et pièces justificatives sont conservés en archivage intermédiaire pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables.
Certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de l'opération afin de permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou de satisfaire aux obligations réglementaires applicables.
En cas d'inactivité du compte, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière activité du Visiteur, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Toute personne concernée par un traitement de données dispose de droits sur ses données.
Ainsi en qualité de « personne concernée », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées depuis ce Site dans les conditions et limites prévues par la loi Informatique et Libertés et le RGPD :
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question à leur sujet ainsi que sur la présente politique, vous êtes invité à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la CSB, par voie électronique : dpo@csb.nc ou bien par voie postale : CSB, à l’attention de son Délégué à la Protection des Données (DPO), 88 Promenade de Koutio, 98835 Dumbéa, en indiquant vos nom et prénom, et l’objet précis de votre demande.
Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si la CSB doit continuer à traiter vos Données personnelles pour ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous solliciterez. Si besoin, un justificatif d’identité pourra également vous être demandé.
Enfin et sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).
Ce même site internet met en ligne toute précision utile sur la nature et l’étendue possible des droits dont bénéficient les personnes concernées sur leurs données.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://www.litl.nc/bnpp/ sur l'utilisation des cookies et autres traceurs, leurs finalités, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour les accepter, les refuser ou les paramétrer.
Elle est établie conformément aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site internet avec votre logiciel de navigation.
Il permet notamment de reconnaître le terminal concerné pendant la durée de validité du cookie et de conserver certaines informations relatives à la navigation.
Les types de cookies qui sont utilisés sur notre Site sont les suivants :
Le Site utilise des cookies techniques qui sont automatiquement actifs sur le Site, strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ils vous permettent de naviguer correctement sur celui-ci et d’utiliser les fonctionnalités et services mis à votre disposition telle que la mémorisation de vos choix concernant l’utilisation d’autres cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
Ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site, leur suppression ou leur blocage par le navigateur peut entraîner une dégradation de l'expérience utilisateur ainsi que l'indisponibilité de certaines fonctionnalités.
Le Site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo.
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans recueil préalable de votre consentement.
Les autres catégories de cookies ne sont déposées qu'après avoir recueilli le consentement de l'utilisateur lorsqu'un tel consentement est requis par la réglementation applicable.
La CSB fait appel à la solution MATOMO pour mesurer l’audience du Site afin d’améliorer son fonctionnement et votre navigation.
Sous réserve de leur paramétrage conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d'audience utilisés sur le Site peuvent être exemptés du recueil du consentement lorsqu'ils poursuivent exclusivement une finalité de mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration du Site.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Les choix exprimés par l'utilisateur concernant le dépôt des cookies sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois.
Lors de votre première visite sur le Site, vous êtes informé de l’utilisation de cookies via un bandeau d’information.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l'outil de gestion des cookies accessible sur le Site.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de gérer les cookies selon vos préférences.
Vous pouvez à tout moment :
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou règlementaire, ou en cas de modification des services proposés.
Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut la première page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.