{"id":8,"date":"2026-09-17T21:36:28","date_gmt":"2026-09-17T10:36:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-17T21:36:28","modified_gmt":"2026-09-17T10:36:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et utilisation des cookies"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 septembre 2026<\/em><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s :\u00a0<strong>la \u00ab Politique \u00bb<\/strong>) a vocation \u00e0 d\u00e9crire\u00a0comment la CSB recueille, contr\u00f4le, traite, partage et utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prospects\/clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ( notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) et les dispositions du R\u00e8glement n\u00b02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab RGPD \u00bb) applicables \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie).<\/p>\n<p>Si vous constatez un manquement aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019attention port\u00e9e par la CSB au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous \u00eates pri\u00e9 de bien vouloir en informer le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) de la CSB : par voie \u00e9lectronique :\u00a0<a href=\"mailto:dpo@csb.nc\">dpo@csb.nc<\/a> ou bien par voie postale : CSB, \u00e0 l\u2019attention de son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO), 88 promenade de Koutio, 98835 Dumb\u00e9a.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es par le traitement des Donn\u00e9es sont les Visiteurs du Site, qui reconnaissent avoir pris connaissance et accept\u00e9 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec tout ou partie de ses termes, vous \u00eates libre de ne pas continuer votre visite sur le Site et de ne pas utiliser les services qui y sont propos\u00e9s, et ainsi de ne fournir aucune information vous concernant par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site.<\/p>\n<h2>1. DEFINITIONS<\/h2>\n<p>Que les termes ci-apr\u00e8s commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la pr\u00e9sente Politique, ou qu\u2019ils y soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ou donn\u00e9e personnelle<\/strong>\u00a0: toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propre.<\/li>\n<li><strong>Traitement de donn\u00e9es personnelles ou traitement<\/strong>\u00a0: toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/li>\n<li><strong>Personne concern\u00e9e<\/strong>\u00a0: la personne physique \u00e0 laquelle se rapportent les donn\u00e9es personnelles qui font l\u2019objet du traitement consid\u00e9r\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Responsable du traitement<\/strong>\u00a0: l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9finit la ou les finalit\u00e9s (objectifs) et les moyens essentiels \u00e0 affecter au traitement consid\u00e9r\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Destinataire\u00a0<\/strong>: toute personne habilit\u00e9e \u00e0 recevoir communication de donn\u00e9es personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont charg\u00e9es de traiter les donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li><strong>Sous-traitant<\/strong>\u00a0: la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n<li><strong>Tiers autoris\u00e9s<\/strong>\u00a0: les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es dans le cadre d\u2019une mission particuli\u00e8re ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication, \u00e0 demander au responsable du traitement de leur communiquer des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li><strong>Visiteur\u00a0<\/strong>(\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb)\u00a0: toute personne visitant le Site, utilisant ou non un service qui lui est associ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement est la\u00a0<strong>Cal\u00e9donienne de Solutions Business \u2013 CSB<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a088 Promenade de Koutio, 98835 Dumb\u00e9a.<\/p>\n<p>Il est repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame Ndatt\u00e9 SEYDI.<\/p>\n<h2>3. DONNEES COLLECTEES<\/h2>\n<p>Si vous choisissez de ne pas fournir les Donn\u00e9es personnelles que nous demandons, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s ou de remplir les finalit\u00e9s pour lesquelles nous avons demand\u00e9 les Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3>3.1 Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n<p>Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatres collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es d&#x27;identification<\/strong> (nom, pr\u00e9nom, civilit\u00e9, raison sociale, num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019entreprise) ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es de contact<\/strong> (adresse postale, adresse \u00e9lectronique, adresse de livraison, adresse de facturation, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es relatives aux commandes et aux achats<\/strong> (informations relatives aux produits command\u00e9s, num\u00e9ro et historique des commandes, montant des transactions, factures et justificatifs d&#x27;achat, informations relatives \u00e0 la livraison et au suivi des commandes, historique de la relation commerciale)<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es<\/strong> <strong>relatives aux paiements<\/strong> (les informations relatives \u00e0 la transaction, le montant du paiement, la date et l&#x27;heure de l&#x27;op\u00e9ration, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#x27;authentification et \u00e0 la s\u00e9curisation des paiements, les informations relatives au moyen de paiement utilis\u00e9). Les donn\u00e9es compl\u00e8tes de carte bancaire ne sont pas conserv\u00e9es par la CSB au-del\u00e0 du temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la transaction, sauf lorsque leur conservation est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable ou qu&#x27;elle est express\u00e9ment consentie par l&#x27;utilisateur.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Donn\u00e9es de connexion<\/strong> (adresse IP, type et version du navigateur, donn\u00e9es de connexion).<\/p>\n<h3>3.2 Minimisation et cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h3>\n<p>La CSB veille \u00e0 traiter uniquement les donn\u00e9es personnelles ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Si pertinent, la CSB met en \u00e9vidence les donn\u00e9es qui doivent obligatoirement \u00eatre renseign\u00e9es pour la finalit\u00e9 annonc\u00e9e au moyen d\u2019un\u00a0<strong>ast\u00e9risque<\/strong>, comme c\u2019est le cas sur le formulaire de contact.<\/p>\n<p>Dans tous les cas,\u00a0<strong>la CSB vous demande de limiter les donn\u00e9es que vous lui fournissez\u00a0au strict n\u00e9cessaire, et de veiller \u00e0 ne pas lui communiquer via le Site de donn\u00e9es sensibles au sens de l\u2019article 9 du RGPD<\/strong>, comme des donn\u00e9es financi\u00e8res, ou des donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/p>\n<p>S\u2019il vous arrivait d\u2019avoir besoin de partager ce type de donn\u00e9es, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre l\u2019attache des \u00e9quipes habilit\u00e9es de la CSB par t\u00e9l\u00e9phone, au moyen des coordonn\u00e9es de contact accessibles sur le Site.<\/p>\n<h3>3.3 Source des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es depuis le Site sont toujours collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous.<\/p>\n<p>Aucune donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu.<\/p>\n<h3>3.4. Finalit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es a caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exploitation du Site et la commercialisation des produits qui y sont propos\u00e9s, la CSB est amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une finalit\u00e9 qui est toujours d\u00e9termin\u00e9e, explicite et l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Selon les services utilis\u00e9s par le Visiteur, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Gestion de la navigation sur le Site et l&#x27;am\u00e9lioration de son fonctionnement ;<\/li>\n<li>Gestion des demandes adress\u00e9es \u00e0 la CSB au moyen du formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication mis \u00e0 disposition sur le Site ;<\/li>\n<li>Gestion des \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s via l\u2019outil de\u00a0conversation en direct\u00a0(ou \u00ab\u00a0live chat\u00a0\u00bb) ;<\/li>\n<li>Bonne ex\u00e9cution des services ;<\/li>\n<li>Gestion des commandes pass\u00e9es sur le Site, incluant leur validation, leur suivi, leur ex\u00e9cution et leur livraison ;<\/li>\n<li>Gestion des paiements, de la facturation, des remboursements et, plus g\u00e9n\u00e9ralement de toutes les op\u00e9rations li\u00e9es aux commandes ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention de la fraude ;<\/li>\n<li>\u00c9laboration de statistiques, d&#x27;analyses et d&#x27;indicateurs permettant d&#x27;am\u00e9liorer le Site, les Produits et les services propos\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces finalit\u00e9s sont explicitement port\u00e9es \u00e0 votre connaissance au moment o\u00f9 il vous est propos\u00e9 de fournir des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n<h2>4. BASE LEGALE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\n<p>Les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre depuis le Site reposent sur une base juridique autoris\u00e9e par la loi Informatique et Libert\u00e9s et le RGPD, en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0:<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th><strong>Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/th>\n<th><strong>Base l\u00e9gale<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Gestion des demandes adress\u00e9es via le formulaire de contact<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>Ex\u00e9cution pr\u00e9-contractuelle<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Gestion des \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s via l&#x27;outil de conversation en direct (live chat)<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>Ex\u00e9cution pr\u00e9-contractuelle<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Gestion des commandes<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution du contrat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Gestion des paiements<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution du contrat<br \/>Respect des obligations l\u00e9gales<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Livraison des Produits<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution du contrat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Facturation<\/td>\n<td>Respect des obligations l\u00e9gales<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Gestion du service apr\u00e8s-vente et des garanties<\/td>\n<td>Ex\u00e9cution du contrat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9vention de la fraude et s\u00e9curisation du Site<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mesure d&#x27;audience, \u00e9laboration de statistiques, d&#x27;analyses et d&#x27;indicateurs permettant de mesurer les performances du Site et d&#x27;am\u00e9liorer le Site, les Produits et les services propos\u00e9s<\/td>\n<td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9p\u00f4t de cookies et autres traceurs soumis au consentement<\/td>\n<td>Consentement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES<\/h2>\n<p>Lorsque vous fournissez des donn\u00e9es sur le Site, celles-ci sont \u00e0 destination\u00a0ou accessibles \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Des\u00a0personnels habilit\u00e9s des services de la CSB\u00a0en charge du suivi des messages adress\u00e9s via le formulaire de contact et via le live chat, dans la limite de leur \u00ab besoin d\u2019en conna\u00eetre \u00bb.<\/li>\n<li>Des\u00a0personnels habilit\u00e9s et des sous-traitants de la CSB en charge notamment\u00a0:\n<ul>\n<li>De la\u00a0maintenance\u00a0du Site,<\/li>\n<li>De l\u2019h\u00e9bergement\u00a0du Site,<\/li>\n<li>De l\u2019information et de l\u2019accompagnement des Visiteurs, lorsqu\u2019ils posent une question via le formulaire de contact ou via le live chat, incluant le suivi et l\u2019analyse statistique des demandes re\u00e7ues et trait\u00e9es.<\/li>\n<li>Du traitement et de l\u2019acheminement des commandes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, tout flux de donn\u00e9es, qu\u2019il soit interne ou externe \u00e0 la CSB, fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es et en particulier leur confidentialit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9, comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<h3>5.1 Sous-traitance<\/h3>\n<p>La CSB veille \u00e0 choisir ses sous-traitants au regard des garanties qu\u2019ils apportent quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 pour les donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet de la sous-traitance ou concern\u00e9es par la sous-traitance.<\/p>\n<p>En outre la CSB impose syst\u00e9matiquement la conclusion de clauses contractuelles protectrices pour les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, et conformes au droit applicable.<\/p>\n<h3>5.2 Tiers autoris\u00e9s<\/h3>\n<p>La CSB peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 devoir communiquer des donn\u00e9es personnelles pour se conformer \u00e0 une obligation juridique \u00e0 la demande d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire dans le cadre d\u2019une mission de contr\u00f4le ou d\u2019enqu\u00eate, comme :<\/p>\n<ul>\n<li>Les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie,<\/li>\n<li>L\u2019administration fiscale,<\/li>\n<li>Ou encore les huissiers de justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des process internes organisent l\u2019instruction de ce type de demandes, de telle sorte \u00e0 limiter la communication aux donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires et dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<h3>5.3 Transfert hors union europ\u00e9enne<\/h3>\n<p>Par principe la CSB s\u2019efforce de limiter la zone g\u00e9ographique des traitements de donn\u00e9es personnelles plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie, et\/ou aux pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne qui sont tous soumis au RGPD.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 la CSB ou l\u2019un de ses sous-traitants venait \u00e0 souhaiter organiser un tel transfert :<\/p>\n<ul>\n<li>La CSB veillerait, en premi\u00e8re intention, \u00e0 choisir ou \u00e0 imposer \u00e0 son sous-traitant de choisir un pays tiers reconnu par la Commission europ\u00e9enne comme garantissant un niveau de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9quivalent \u00e0 celui garanti par le RGPD et les l\u00e9gislations nationales en Union europ\u00e9enne ;<\/li>\n<li>\u00c0 d\u00e9faut et en seconde intention, la CSB s\u2019appuierait sur ou imposerait \u00e0 son sous-traitant\u00a0:\n<ul>\n<li>l\u2019une des garanties dites \u00ab appropri\u00e9es \u00bb organis\u00e9es par le RGPD, comme la conclusion de clauses contractuelles type adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne avec l\u2019importateur de donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>En sus de ces garanties et afin de renforcer la protection des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, la CSB pourrait mettre en \u0153uvre ou imposerait la mise en \u0153uvre de garanties compl\u00e9mentaires dont elle ou son sous-traitant aurait la seule ma\u00eetrise.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En dernier recours, la CSB s\u2019assurerait qu\u2019elle puisse ou que son sous-traitant puisse se fonder sur l\u2019une des d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le RGPD pour des cas exceptionnels, comme un transfert n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, aucune donn\u00e9e personnelle ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e dans un pays tiers \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>Par principe les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es depuis le Site ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 des dur\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales imposant une dur\u00e9e de conservation plus longue.<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es du formulaire de contact comme celles du live chat sont conserv\u00e9es\u00a0jusqu\u2019\u00e0 trois (3) ans\u00a0\u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant du Visiteur<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es relatives aux commandes, aux factures et \u00e0 la relation commerciale sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l&#x27;ex\u00e9cution du contrat puis archiv\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale \u00e0 des fins probatoires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les documents comptables, factures et pi\u00e8ces justificatives sont conserv\u00e9s en archivage interm\u00e9diaire pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es relatives aux transactions de paiement sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l&#x27;op\u00e9ration, \u00e0 la gestion des contestations et \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en archivage interm\u00e9diaire pendant une dur\u00e9e maximale de cinq (5) ans \u00e0 compter de l&#x27;op\u00e9ration afin de permettre la constatation, l&#x27;exercice ou la d\u00e9fense d&#x27;un droit en justice ou de satisfaire aux obligations r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans \u00e0 compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition de la personne concern\u00e9e ou retrait de son consentement lorsque celui-ci est requis.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es relatives au compte client sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e d&#x27;existence du compte.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d&#x27;inactivit\u00e9 du compte, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9 du Visiteur, puis supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es, sauf obligation l\u00e9gale contraire.<\/p>\n<h2>7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES<\/h2>\n<p>Toute personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es dispose de droits sur ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Ainsi en qualit\u00e9 de \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es depuis ce Site dans les conditions et limites pr\u00e9vues par la loi Informatique et Libert\u00e9s et le RGPD\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>droit<\/strong> <strong>d\u2019acc\u00e8s<\/strong>:\u00a0vous pouvez interroger la CSB en vue d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement et, dans l\u2019affirmative, d\u2019obtenir la communication de vos donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li><strong>droit de rectification<\/strong>:\u00a0vous pouvez demander \u00e0 la CSB la mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es, ou leur rectification lorsqu\u2019elles sont erron\u00e9es\u00a0ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li><strong>droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong>:\u00a0vous pouvez\u00a0demander \u00e0 la CSB l\u2019effacement ou la suppression de vos donn\u00e9es dans la limite de ce qui est pr\u00e9vu par le droit applicable\u00a0;<\/li>\n<li><strong>droit<\/strong> <strong>d\u2019opposition<\/strong>:\u00a0vous pouvez\u00a0vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Nous serons autoris\u00e9s \u00e0 continuer \u00e0 traiter les Donn\u00e9es personnelles si nous pouvons d\u00e9montrer que le traitement est justifi\u00e9 par des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes qui l&#x27;emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, vos droits et libert\u00e9s ou si nous en avons besoin pour l&#x27;\u00e9tablissement, l&#x27;exercice ou la d\u00e9fense d&#x27;actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 de telles fins.<\/li>\n<li><strong>droit \u00e0 la limitation<\/strong>\u00a0du traitement de vos donn\u00e9es\u00a0:\u00a0vous pouvez\u00a0demander \u00e0 la CSB le gel temporaire du traitement de vos donn\u00e9es, en compl\u00e9ment de l\u2019exercice d\u2019un autre droit. Ainsi pendant cette p\u00e9riode, vos donn\u00e9es ne seront plus utilis\u00e9es par la CSB mais seront conserv\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur l&#x27;ex\u00e9cution d&#x27;un contrat et qu&#x27;il est effectu\u00e9 \u00e0 l&#x27;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, vous pouvez demander \u00e0 recevoir les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies \u00e0 la CSB dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou demander leur transmission directe \u00e0 un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.<\/li>\n<li><strong>droit de retirer votre consentement<\/strong> <strong>: r<\/strong>lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Toutefois, un tel retrait n&#x27;affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.<\/li>\n<li><strong>droit de d\u00e9finir des directives<\/strong>\u00a0concernant le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>8. EXERCICE DES DROITS<\/h2>\n<p>Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question \u00e0 leur sujet ainsi que sur la pr\u00e9sente politique, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) de la CSB, par voie \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:dpo@csb.nc\">dpo@csb.nc<\/a> ou bien par voie postale : CSB, \u00e0 l\u2019attention de son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO), 88 Promenade de Koutio, 98835 Dumb\u00e9a, en indiquant vos nom et pr\u00e9nom, et l\u2019objet pr\u00e9cis de votre demande.<\/p>\n<p>Toute demande sera examin\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre exempt\u00e9es de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si la CSB doit continuer \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es personnelles pour ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Par principe, vous pouvez exercer sans frais l\u2019ensemble de vos droits. Cependant en mati\u00e8re de droit d\u2019acc\u00e8s, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie des donn\u00e9es que vous solliciterez. Si besoin, un justificatif d\u2019identit\u00e9 pourra \u00e9galement vous \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin et sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le\u00a0<strong>droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)<\/strong>\u00a0sur son site internet (www.cnil.fr).<\/p>\n<p>Ce m\u00eame site internet met en ligne toute pr\u00e9cision utile sur la nature et l\u2019\u00e9tendue possible des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes concern\u00e9es sur leurs donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>9. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES<\/h2>\n<h3>9.1 Pr\u00e9ambule<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique a pour objet d\u2019informer les utilisateurs du site internet {url_du_site} sur l&#x27;utilisation des cookies et autres traceurs, leurs finalit\u00e9s, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour les accepter, les refuser ou les param\u00e9trer.<\/p>\n<p>Elle est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libert\u00e9s, du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), ainsi qu\u2019aux recommandations de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (\u00ab\u00a0CNIL\u00a0\u00bb).<\/p>\n<h3>9.2 D\u00e9finition d\u2019un Cookie<\/h3>\n<p>Un cookie est un fichier texte enregistr\u00e9 sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un site internet avec votre logiciel de navigation.<\/p>\n<p>Il permet notamment de reconna\u00eetre le terminal concern\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie et de conserver certaines informations relatives \u00e0 la navigation.<\/p>\n<h3>9.3 Types de cookies utilis\u00e9s<\/h3>\n<p>Les types de cookies qui sont utilis\u00e9s sur notre Site sont les suivants :<\/p>\n<h4>9.3.1. Cookies techniques<\/h4>\n<p>Le Site utilise des cookies techniques qui sont automatiquement actifs sur le Site, strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n<p>Ils vous permettent de naviguer correctement sur celui-ci et d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s et services mis \u00e0 votre disposition telle que la m\u00e9morisation de vos choix concernant l\u2019utilisation d\u2019autres cookies.<\/p>\n<p>Ces cookies ne n\u00e9cessitent pas le recueil de votre consentement.<\/p>\n<p>Ces cookies \u00e9tant indispensables au fonctionnement du Site, leur suppression ou leur blocage par le navigateur peut entra\u00eener une d\u00e9gradation de l&#x27;exp\u00e9rience utilisateur ainsi que l&#x27;indisponibilit\u00e9 de certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<h4>9.3.2 Cookies de statistiques et de mesure d\u2019audience<\/h4>\n<p>Le Site utilise l\u2019outil de mesure d\u2019audience Matomo.<\/p>\n<p>Ces cookies permettent de conna\u00eetre l\u2019utilisation et les performances de notre site, d\u2019\u00e9tablir des statistiques, des volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant nos sites (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), nous permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie de nos services.<\/p>\n<h3>9.4 Consentement<\/h3>\n<p>Les cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site sont d\u00e9pos\u00e9s sans recueil pr\u00e9alable de votre consentement.<\/p>\n<p>Les autres cat\u00e9gories de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9es qu&#x27;apr\u00e8s avoir recueilli le consentement de l&#x27;utilisateur lorsqu&#x27;un tel consentement est requis par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>La CSB fait appel \u00e0 la solution MATOMO pour mesurer l\u2019audience du Site afin d\u2019am\u00e9liorer son fonctionnement et votre navigation.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de leur param\u00e9trage conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d&#x27;audience utilis\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre exempt\u00e9s du recueil du consentement lorsqu&#x27;ils poursuivent exclusivement une finalit\u00e9 de mesure d&#x27;audience strictement n\u00e9cessaire au fonctionnement et \u00e0 l&#x27;am\u00e9lioration du Site.<\/p>\n<h3>9.5 Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n<p>Les cookies sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de treize (13) mois \u00e0 compter de leur d\u00e9p\u00f4t sur le terminal de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Les choix exprim\u00e9s par l&#x27;utilisateur concernant le d\u00e9p\u00f4t des cookies sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de six (6) mois.<\/p>\n<h3>9.6 Gestion de vos choix et param\u00e9trage des cookies<\/h3>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re visite sur le Site, vous \u00eates inform\u00e9 de l\u2019utilisation de cookies via un bandeau d\u2019information.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences via l&#x27;outil de gestion des cookies accessible sur le Site.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur afin de g\u00e9rer les cookies selon vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment :<\/p>\n<ul>\n<li>configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies,<\/li>\n<li>supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s,<\/li>\n<li>vous opposer au d\u00e9p\u00f4t des cookies de mesure d\u2019audience via le m\u00e9canisme d\u2019opposition propos\u00e9 sur le Site (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>10. MISES A JOUR<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente Politique est susceptible d\u2019\u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire, ou en cas de modification des services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Lorsque nous modifions la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous modifions \u00e9galement la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb situ\u00e9e en haut la premi\u00e8re page.<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 septembre 2026 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s :\u00a0la \u00ab Politique \u00bb) a vocation \u00e0 d\u00e9crire\u00a0comment la CSB recueille, contr\u00f4le, traite, partage et utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prospects\/clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ( notamment les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-document.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.litl.nc\/bci\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}